11 avril 2024Accès à votre déclaration des revenus 2023 sur le site internet des impôts 20 mai 2024Date limite pour réaliser votre déclaration d’impôt papier. C’est le cas lorsque vous la remplissez pour la première fois 23 mai 2024Date limite de déclaration en ligne pour les départements 01 à 19 (Zone 1) 30 mai 2024Date…

Les droits de successions en France ont un calcul « complexe ». Ils dépendent du lien de parenté, le taux d’imposition et le montant d’abattement. Pour rappel, le plus utilisé étant celui entre parent et enfant, avec un abattement de 100 000 €. A l’étranger les règles sont différentes. USAIl y a une totale liberté testamentaire. On…

Datant d’octobre/novembre 2023, le Projet de Loi Fiscale 2024 prévoit dans son article 3 vicies une exclusion du dispositif Dutreil pour la location des locaux meublés (CGI, art. 787 B). Ainsi quelques semaines seulement après l’arrêt du conseil d’Etat, le gouvernement a donc agi rapidement pour limiter les « avantages » de la location meublée, qui pour…

Dans un arrêt du 29 septembre 2023, le conseil d’Etat a annulé la doctrine de l’administration fiscale. Ainsi de nouveau, la location meublée peut bénéficier du pacte Dutreil. (Conseil Etat, 29/09/2023, n°473972) Le pacte Dutreil En quelques mots, le pacte Dutreil permet de réduire de 75% les droits de succession lors d’une transmission des parts…

Question de clients : peut-on ouvrir un Livret d’Epargne Populaire (LEP) lorsque l’on est étudiant ? Sous cette question anodine et de réponse simple se cache une interrogation plus fondamentale de savoir si on rattache ou détache son enfant majeur étudiant. En effet, pour bénéficier du LEP, il faut Donc dans le cas des clients,…

Le marché est en repli d’après la note de conjoncture des notaires de Juillet 2023