Droits de successions internationaux 2023
Les droits de successions en France ont un calcul « complexe ». Ils dépendent du lien de parenté, le taux d’imposition et le montant d’abattement. Pour rappel, le plus utilisé étant celui entre parent et enfant, avec un abattement de 100 000 €.
A l’étranger les règles sont différentes.
USA
Il y a une totale liberté testamentaire. On peut léguer ses biens à qui l’on souhaite. Il n’y a pas de « réserves obligatoires » pour les enfants. La chronique a été défrayée avec l’affaire Hallyday afin de savoir si c’était le droit français ou américain qui s’appliquait lors de sa succession.
Aux USA, il y a une exonération de 12,9 millions de dollars sur la totalité de l’héritage. Puis les droits de succession peuvent augmenter jusqu’à 40%. Il convient de se renseigner pour chaque état. Le montant d’exonération devrait repasser à 5 millions en 2026….à vérifier en fonction des élections prochaines.
ALLEMAGNE
Abattements : entre 20 000 et 500 000 Euros. 400 000 € pour chaque enfant et 500 000 € pour le conjoint survivant. La taxation s’échelonne entre 7% et 50% en fonction du lien de parenté. A noter une exonération de la maison familiale….si sa surface habitable est inférieure à 200 m².
PORTUGAL
Aucun impôt sur les successions depuis 2004, hormis un « droit de timbre » pour les personnes n’appartenant pas à la famille de 10%.
ITALIE
Abattement d’un million d’Euros pour la ligne directe et 100 000 Euros pour les frères et soeurs. Aucun abattement pour les autres personnes.
Taxation => 4% pour la ligne directe, 6% pour les autres membres de la famille et 8% pour les personnes sans lien familial.
SUEDE
Aucun impôt sur les successions
CHINE
Aucun impôt sur les successions.
AUSTRALIE/LUXEMBOURG/CANADA/MEXIQUE/NOUVELLE ZELANDE/HONGRIE/NORVEGE
Aucun impôt sur les successions.
On peut donc s’apercevoir que la France a des droits de successions plus élevés que la plupart des autres pays. Il convient donc de l’anticiper en utilisant notamment l’assurance-vie, permettant de bénéficier sous condition d’un abattement de 152 500 € supplémentaire par bénéficiaires…peu importe le lien de parenté.