Rendements des fonds 2023 : meilleurs que 2022 mais moins que l’inflation

La plupart des rendements des fonds Euro ont augmenté en 2023 par rapport aux deux années précédentes. Rappelons que le fonds Euro est un investissement dont le capital est garanti en totalité ou en partie par l’assurance….sauf faillite de ce dernier. Assurance-vie : fonctionnement C’est probablement l’un des placements préférés des français…et quasiment unique au…

Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée

Principe La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner un ou des personnes qui récupèreront le capital du contrat au moment du décès, peu importe le lien de parenté. Une clause bénéficiaire démembrée permet de scinder la pleine propriété de ce capital entre usufruit et nue-propriété. En règle générale, on désigne usufruitier le conjoint…

Le Plan d’Epargne Avenir Climat ou PEA C

L’objectif du PEAC est d’aider la constitution d’une épargne long terme pour les enfants, tout en étant « tournée vers le financement de la transition écologique ». Disponible en théorie au plus tard à partir du 1er juillet 2024 pour toutes les personnes âgées de moins de 21 ans résidant en France. L’approvisionnement sera uniquement en numéraire…

Calendrier prévisionnel de la déclaration en ligne et papier 2024

11 avril 2024Accès à votre déclaration des revenus 2023 sur le site internet des impôts 20 mai 2024Date limite pour réaliser votre déclaration d’impôt papier. C’est le cas lorsque vous la remplissez pour la première fois 23 mai 2024Date limite de déclaration en ligne pour les départements 01 à 19 (Zone 1) 30 mai 2024Date…

Droits de successions internationaux 2023

Les droits de successions en France ont un calcul « complexe ». Ils dépendent du lien de parenté, le taux d’imposition et le montant d’abattement. Pour rappel, le plus utilisé étant celui entre parent et enfant, avec un abattement de 100 000 €. A l’étranger les règles sont différentes. USAIl y a une totale liberté testamentaire. On…

Update : location meublée et pacte Dutreil

Datant d’octobre/novembre 2023, le Projet de Loi Fiscale 2024 prévoit dans son article 3 vicies une exclusion du dispositif Dutreil pour la location des locaux meublés (CGI, art. 787 B). Ainsi quelques semaines seulement après l’arrêt du conseil d’Etat, le gouvernement a donc agi rapidement pour limiter les « avantages » de la location meublée, qui pour…

Location meublée et pacte Dutreil (Attention update)

Dans un arrêt du 29 septembre 2023, le conseil d’Etat a annulé la doctrine de l’administration fiscale. Ainsi de nouveau, la location meublée peut bénéficier du pacte Dutreil. (Conseil Etat, 29/09/2023, n°473972) Le pacte Dutreil En quelques mots, le pacte Dutreil permet de réduire de 75% les droits de succession lors d’une transmission des parts…

Cas Pratique : rattachement ou détachement d’un étudiant

Question de clients : peut-on ouvrir un Livret d’Epargne Populaire (LEP) lorsque l’on est étudiant ? Sous cette question anodine et de réponse simple se cache une interrogation plus fondamentale de savoir si on rattache ou détache son enfant majeur étudiant. En effet, pour bénéficier du LEP, il faut Donc dans le cas des clients,…