Calendrier prévisionnel de la déclaration en ligne et papier 2024

Les droits de successions en France ont un calcul « complexe ». Ils dépendent du lien de parenté, le taux d’imposition et le montant d’abattement. Pour rappel, le plus utilisé étant celui entre parent et enfant, avec un abattement de 100 000 €. A l’étranger les règles sont différentes. USAIl y a une totale liberté testamentaire. On…

Les notaires du Grand Paris, lors de leur note de conjoncture immobilière francilienne, datée de novembre 2024, indiquent que le marché immobilier est « toujours difficile, dominé par l’attentisme et les ventes contraintes ». En effet, ils constatent que le volume des ventes est toujours en baisse globale de 10% environ en Ile-de-France sur 1 an. Les…

La plupart des rendements des fonds Euro ont augmenté en 2023 par rapport aux deux années précédentes. Rappelons que le fonds Euro est un investissement dont le capital est garanti en totalité ou en partie par l’assurance….sauf faillite de ce dernier. Assurance-vie : fonctionnement C’est probablement l’un des placements préférés des français…et quasiment unique au…

Il est préconisé de rédiger un contrat de mariage. Le choix de la loi matrimoniale peut ainsi y être indiqué. En cas d’absence de contrat de mariage, l’information à prendre en compte est la date de mariage. AVANT LE 1er septembre 1992 C’est la loi du premier domicile commun qui s’applique….sauf changement volontaire de la…

Datant d’octobre/novembre 2023, le Projet de Loi Fiscale 2024 prévoit dans son article 3 vicies une exclusion du dispositif Dutreil pour la location des locaux meublés (CGI, art. 787 B). Ainsi quelques semaines seulement après l’arrêt du conseil d’Etat, le gouvernement a donc agi rapidement pour limiter les « avantages » de la location meublée, qui pour…

Entre le projet de loi et sa publication, les étapes sont multiples et les changements d’autant plus. Voici en quelques lignes ces étapes : C’est donc la publication au Journal Officiel est l’ultime étape. A ce jour (6 novembre 2025), nous en sommes encore à l’étape 3 de première lecture devant l’Assemblée Nationale et donc…