Nouvelle loi de finances 2025
Après quelques mois d’incertitude, la nouvelle loi de finances va être mise en application. Voici les principales mesures.
Après quelques mois d’incertitude, la nouvelle loi de finances va être mise en application. Voici les principales mesures.
Le marché est en repli d’après la note de conjoncture des notaires de Juillet 2023
Les droits de successions en France ont un calcul « complexe ». Ils dépendent du lien de parenté, le taux d’imposition et le montant d’abattement. Pour rappel, le plus utilisé étant celui entre parent et enfant, avec un abattement de 100 000 €. A l’étranger les règles sont différentes. USAIl y a une totale liberté testamentaire. On…
Question de clients : peut-on ouvrir un Livret d’Epargne Populaire (LEP) lorsque l’on est étudiant ? Sous cette question anodine et de réponse simple se cache une interrogation plus fondamentale de savoir si on rattache ou détache son enfant majeur étudiant. En effet, pour bénéficier du LEP, il faut Donc dans le cas des clients,…
L’objectif du PEAC est d’aider la constitution d’une épargne long terme pour les enfants, tout en étant « tournée vers le financement de la transition écologique ». Disponible en théorie au plus tard à partir du 1er juillet 2024 pour toutes les personnes âgées de moins de 21 ans résidant en France. L’approvisionnement sera uniquement en numéraire…
Dans un arrêt du 29 septembre 2023, le conseil d’Etat a annulé la doctrine de l’administration fiscale. Ainsi de nouveau, la location meublée peut bénéficier du pacte Dutreil. (Conseil Etat, 29/09/2023, n°473972) Le pacte Dutreil En quelques mots, le pacte Dutreil permet de réduire de 75% les droits de succession lors d’une transmission des parts…
Entre le projet de loi et sa publication, les étapes sont multiples et les changements d’autant plus. Voici en quelques lignes ces étapes : C’est donc la publication au Journal Officiel est l’ultime étape. A ce jour (6 novembre 2025), nous en sommes encore à l’étape 3 de première lecture devant l’Assemblée Nationale et donc…