Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée

Principe

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner un ou des personnes qui récupèreront le capital du contrat au moment du décès, peu importe le lien de parenté. Une clause bénéficiaire démembrée permet de scinder la pleine propriété de ce capital entre usufruit et nue-propriété. En règle générale, on désigne usufruitier le conjoint survivant et nue-propriétaire les enfants.

Les conséquences

Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie, le capital est ainsi démembré entraînant ce que appelle un « quasi-usufruit ». (Article 587 du Code Civil).
Concrètement, le capital est versé en totalité à l’usufruitier à charge pour lui de le restituer lors de son décès. C’est ce qu’on appelle une créance de restitution. Ainsi si l’usufruitier a dépensé la totalité de ce capital de son vivant, lors de sa succession, le nue-propriétaire est prioritaire pour récupérer un montant équivalent du capital de départ.
Pour palier à toute spoliation du nue-propriétaire dans le cas où l’usufruitier dépenserait la totalité de son patrimoine, le souscripteur/assuré du contrat d’assurance-vie peut déroger à la règle du quasi-usufruit en imposant aux bénéficiaires un démembrement co-géré sur le capital du contrat d’assurance-vie. En règle générale, le souscripteur/assuré oblige le réemploi du capital sur un actif ou un bien spécifique. Ce dernier sera alors détenu en démembrement par les bénéficiaires.
Ce n’est donc plus un « quasi-usufruit » mais un bien démembré, l’usufruitier percevant les fruits (loyers en cas de bien immobilier, plus-value en cas d’un contrat financier,…) et le nu-propriétaire est titulaire d’un droit sur le bien ou contrat.

Les intérêts

En cas de quasi-usufruit, l’usufruitier perçoit la totalité des liquidités lui permettant de faire face à ces dépenses, l’objectif étant avant tout sa protection notamment en cas de disparité de patrimoine ou de revenus.
Néanmoins le souscripteur/assurée est certain qu’au décès de l’usufruitier, le capital ira bien au(x) nu(e.s)-propriétaire(s). En effet, lors du décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété, peu importe le lien de parenté entre usufruitier et nu-propriétaire et surtout sans fiscalité. C’est là le principal intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
En cas d’obligation de remploi, il est certain que le capital sera rendu en totalité au(x) nu(e.s)-propriétaire(s) afin de s’assurer que l’usufruitier ne dilapide pas le capital obtenu.